Phase 3 – La traduction qualitative des objectifs du PADD
Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation visent à définir des intentions et des orientations d’aménagement qualitatives. Elles transcrivent une partie du projet politique exposé dans le P.A.D.D. et précisent de façon plus ou moins détaillée les conditions de mise en œuvre du projet et les paramètres à prendre en compte.
Elles peuvent porter :
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- Sur un thème en particulier, à l’échelle de l’ensemble du territoire, ce sont les OAP Thématiques ;
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- Sur un projet qui ne concerne qu’un secteur donné du territoire, ce sont les OAP Sectorielles.
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Les thèmes concernés sont précisés par le code de l’urbanisme (articles L. 151-6 et suivants) et recoupent les thèmes qui doivent être étudiés dans le cadre du diagnostic. L’objectif est une mise en œuvre facilitée du projet de territoire décliné dans le P.A.D.D. Dans le cadre du PLUi de la 4CPS, plusieurs OAP thématiques ont été travaillées afin de définir, de manière plus globale, des orientations sur un enjeu spécifique.
Ainsi, trois OAP Thématiques ont été élaborées :
- Une OAP Patrimoine, pour assurer la préservation des éléments et ensembles bâtis présentant un intérêt culturel, historique ou architectural ;
- Une OAP Activité économique, pour planifier les implantations préférentielles du commerce et des services sur le territoire de la 4CPS en prenant en compte la typologie des différents commerces et des différentes activités ;
- Une OAP Continuités écologiques, pour renforcer et préserver la trame verte et bleue participant à la richesse et à l’identité du territoire, et contribuant notamment à offrir un cadre de vie agréable.
Les OAP Sectorielles sont de véritables leviers pour réaliser des opérations d’aménagement. Dans ce cas, elles comprennent généralement un schéma d’aménagement qui traduit les grands principes de l’opération à réaliser et aide à avoir une vision globale du projet. On parle alors d’O.A.P. sectorielles
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- Projets d’OAP par commune (de Conlie à Lavardin)
- Projets d’OAP par commune (de Mézières-sous-Lavardin à Rouessé-Vassé)
- Projets d’OAP par commune (de Rouez à Tennie)
Elles sont utilisées en complément ou en alternative du règlement du PLUi qui fixe des normes précises.
Il est possible d’avoir des zones U ou AU sans règlement spécifique mais dont le développement est encadré par une O.A.P. au stade de l’élaboration du PLUi. Ce mécanisme permet d’acter la volonté de réalisation de certains projets, ou la conservation de certains éléments, sans pour autant fixer des règles très précises relatifs à ces derniers : une part de liberté est alors préservée pour la réalisation du projet, qui peut évoluer à la marge.
Un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) est un dispositif du PLUi permettant d’identifier des secteurs spécifiques situés en zone naturelle (N), agricole (A) ou forestière (F) où des constructions ou aménagements interdits peuvent être exceptionnellement autorisés.
La création d’un STECAL est encadrée par la règlementation pour éviter le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle doit garantir le respect du site dans lequel le projet s’inscrit.
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