📅 L’enquête publique
L’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à l’approbation de trois Périmètres Délimités des Abords et à l’abrogation de trois cartes communales s’est achevée le 23 janvier 2026. Durant l’enquête, le public a pu s’informer et s’exprimer soit directement auprès des commissaires enquêteurs à l’occasion des permanences organisées sur le territoire, soit en autonomie sur le registre numérique (www.registrenumerique.fr/plui-4cps) ou les registres papiers.
L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 19 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 23 janvier 2026 à 17h00, soit durant une période de 35 jours au total.
📑 Le dossier PLUi complet sur support papier était consultable aux jours et horaires d’ouverture des bureaux des lieux suivants :
- au pôle intercommunal à Conlie, siège de l’enquête,
- à la Mairie de Sillé-le-Guillaume, lieu secondaire.
🗺️ Dans chaque commune de la 4CPS, en Mairie, étaient consultables :
- des cartes A0 du règlement graphique (commune entière + centre-bourg),
- et le dossier sur papier uniquement lors des passages des commissaires enquêteurs.
Le bilan de l’enquête en quelques chiffres :
28 permanences
ont eue lieu réparties sur l’ensemble du territoire
109 personnes
ont été reçues pendant les permanences des commissaires enquêteurs
442 visiteurs
sur le registre disponible en ligne (pour 910 visites)
105 contributions
ont été publiées (dont 4 considérées comme doublons)
✅ L’avis des commissaires enquêteurs
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Les commissaires enquêteurs ont émis des avis favorables assortis de 11 recommandations. Celles-ci portent sur plusieurs thématiques majeures du projet, notamment sur la préservation de l’environnement, l’économie, la consommation d’espace, l’énergie ou le patrimoine.
🔎 Cliquez ici pour consulter le rapport
🔎 Cliquez ici pour consulter les conclusions (avis)
⏳ Vers l’approbation du PLUi
À l’issue de cette phase règlementaire essentielle, le PLUi entre désormais dans sa phase finale d’adoption. Il sera présenté au conseil communautaire du 2 mars 2026, au cours duquel les élus seront appelés à se prononcer sur son approbation.
❓ Et après ?
Le PLUi fera ensuite l’objet de formalités d’affichage et de mise en ligne avant d’entrer en vigueur.
📌 S’il est approuvé, l’entrée en vigueur du PLUi devrait intervenir aux alentours de mai 2026.