Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme intercommunal qui analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Ce projet constitue la base pour établir des règles d’utilisation du sol adaptées au territoire.

Le contenu du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi est composé de différentes pièces : 

Un rapport de présentation

Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Un Règlement

Des Annexes

Où en est-on ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été lancée en novembre 2015 à l’échelle de la 4C et en mai 2017 à l’échelle de la 4CPS. Pour autant, la survenance de divers évènements (création de la 4CPS, nouvelles lois, modification du contexte réglementaire et des circonstances de fait avec un changement de SCOT) implique aujourd’hui de reprendre la procédure à ses fondements (diagnostics).

Le Conseil Communautaire a pris une délibération de relance du PLUi le 28 février 2022 et les diagnostics sont en cours de reprise voire, pour certains, d’élaboration.

La procédure d’élaboration du PLUi

Il faut compter entre 2 et 4 ans pour élaborer puis approuver un PLUi. L’élaboration du PLUi est pris en charge par la 4CPS qui dispose de la compétence « Aménagement de l’Espace ». Pour autant, l’élaboration du PLUi doit se faire en co-construction avec les habitants, les Communes et les personnes publiques dites associées. Des outils sont mobilités en ce sens.

La loi encadre la procédure d’élaboration et le contenu du PLUi, afin de garantir une élaboration transparente du plan local d’urbanisme intercommunal.

Participez à la Concertation

Nous vous invitons à déposer vos observations, suggestions, avis ou remarques sur l’élaboration du PLUi en cliquant sur le lien ci-dessous.