Page actualisée le 5 mai 2026
Les documents annexés au PLUi sont le plus souvent les servitudes d’utilité publique qui affectent directement l’utilisation des sols (exemple, les plans de prévention des risques inondation), des éléments figurant au code de l’urbanisme et des éléments pouvant figurer à d’autres législations (code de l’énergie et code minier).
Ces annexes sont importantes car elles sont susceptibles de contenir des prescriptions opposables aux porteurs de projet, et peuvent limiter les possibilités de construire. Elles figurent au PLUi afin que les porteurs de projet puissent disposer de l’ensemble des prescriptions qui pourraient impacter leur projet et non uniquement de celles résultant du PLUi.
💡 Les pièces présentées ci-dessous ont été approuvées lors du Conseil Communautaire du 2 mars 2026 permettant l’approbation du PLUi. 👇
Servitudes d’Utilité Publique
AC1 Servitudes Monuments Historiques
AC1 Périmètre délimité des abords
AC2 Servitudes sites classés inscrits
AS1 Eau Potable Rapport Départemental
AS1 Liste captages sensibles SDAGE
EL11 Interdiction accès
I1 Servitudes maîtrise d’urbanisation canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé hydrocarbures et produits chimique
I3 Servitudes applicables aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé hydrocarbures et produits chimiques
I4 Servitudes relatives établissement canalisations électriques
I6 Exploration et exploitation des mines carrières
INT1 Voisinage cimetières
PM1 PPRNI Vègre
T1 Protection domaine public ferroviaire
T7 Servitude aéronautique extérieur zones dégagement concernant installations particulières
Annexes
4.2.2 Informations surfaciques périmètre de prise en considération
4.2.3 Informations surfaciques obligations légales débroussaillement
4.2.4 Informations surfaciques ZNIEFF Natura 2000
4.2.6 Informations surfaciques SIS
4.2.7 Informations surfaciques atlas zones inondables Vègre
4.2.8 Informations surfaciques ZAEnR
4.2.9 Informations surfaciques SDMA
4.2.10 Informations surfaciques DPU
4.2.11 Informations surfaciques classement sonore
Cartographie par commune associée aux annexes disponible dans l’onglet « Règlement écrit et graphique » puis « Le règlement graphique »
