Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme intercommunal qui analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Ce projet constitue la base pour établir des règles d’utilisation du sol adaptées au territoire.
Il permet de présenter la situation du territoire sur divers thèmes (démographie, économie, agriculture, etc.). Pour chaque, il identifie des atouts, des faiblesses ainsi que des enjeux
Il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire retenus par les élus pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.
Elles visent à définir des orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur ou sur des thèmes spécifiques. Elles contribuent à la déclinaison opérationnelle du projet souhaité par le territoire.
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel du territoire. Ses prescriptions s’imposent aux travaux, aux constructions, aux aménagements, etc.
Elles regroupent différents documents, tels que le Plan de prévention des risques et des inondations (PPRI), les servitudes d’utilité publique, les schémas du réseau d’eau et d’assainissement, etc.
L’élaboration du PLUi a été lancé par une délibération du 16 novembre 2015 par la Communauté de Communes de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise (4C) sur son territoire (Communes de Bernay en Champagne, Conlie, Cures, …) et en mai 2017 à l’échelle de la 4CPS. Pour autant, la survenance de divers évènements (création de la 4CPS, nouvelles lois, modification du contexte réglementaire et des circonstances de fait avec un changement de SCOT) implique aujourd’hui de reprendre la procédure à ses fondements (diagnostics).
Le Conseil Communautaire a pris une délibération de relance du PLUi le 28 février 2022. L’état des lieux est réalisé et le travail sur le P.A.D.D, les OAP et le zonage est engagé.
Il faut compter entre 2 et 4 ans pour élaborer puis approuver un PLUi. L’élaboration du PLUi est pris en charge par la 4CPS qui dispose de la compétence « Aménagement de l’Espace ». Pour autant, l’élaboration du PLUi doit se faire en co-construction avec les habitants, les Communes et les personnes publiques dites associées. Des outils sont mobilités en ce sens.
La loi encadre la procédure d’élaboration et le contenu du PLUi, afin de garantir une élaboration transparente du plan local d’urbanisme intercommunal.
