État des lieux

Présentation

Après l’adoption de la délibération qui prescrit l’élaboration du PLUi, la première phase de travail s’ouvre.
Elle porte sur l’identification des enjeux du territoire, dans divers domaines.
Cette phase implique la réalisation d’un diagnostic assez complet dont le contenu est fixé par le code de l’urbanisme :


« un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles.
Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités » (article L. 151-4 du code de l’urbanisme). »

On constate que le diagnostic porte sur différentes thématiques qui vont être abordées dans le cadre du projet de territoire qui sera transcrit dans le P.A.D.D. du PLUi.
Ce diagnostic constitue un état des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux (…) il fournit des explications sur l’évolution passée et des appréciations sur l’évolution future du territoire.
Il comprend une partie environnementale (état initial de l’environnement). En effet, il existe une zone Natura 2000 sur le territoire de la 4CPS.  Le PLUi est donc soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale qui inclut la réalisation d’une étude d’impact. Cette étude d’impact est notamment constituée d’un état des lieux (état initial de l’environnement) réalisé en même temps que les autres diagnostics du PLUi ; d’une évaluation des incidences probables de l’exécution du PLUI sur l’environnement et de l’édiction de mesures ERC (éviter, réduire, compenser) tendant à amoindrir tout impact négatif du PLUi sur l’environnement, élaborées une fois le projet réalisé.

L’état des lieux réalisé va constituer la base de travail pour établir le P.A.D.D.

 

Procédure

Le projet de diagnostic sera mis en ligne au fur et à mesure de son avancement. Des analyses seront réalisées thème par thème. Une fois le projet de diagnostic complet, des ateliers de travail seront organisés afin d’enrichir le projet.

 DIAGNOSTIC A VENIR

Participez à la Concertation

Nous vous invitons à déposer vos observations, suggestions, avis ou remarques sur l’élaboration du PLUi en cliquant sur le lien ci-dessous.