Le Conseil communautaire doit tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLUI.
Après quoi, il convient de recueillir l’avis des personnes publiques associées et des communes membres de la communauté de communes, qui doivent rendre leur avis sous trois mois.
Ensuite, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public à la procédure d’adoption du PLUi. La procédure d’enquête publique est strictement encadrée par les textes (code de l’urbanisme et code de l’environnement) et tend à assurer la prise en compte des avis, observations et demandes du public et des tiers sur le projet de PLUi.
Les avis, observations et demandes formulées par le public seront pris en compte et pourront donner lieu à une modification du projet de PLUi si cela est nécessaire. Cette modification devra toutefois être mesurée, et ne pas revenir sur les principes du PLUi, auquel cas il sera alors nécessaire de reprendre la procédure d’élaboration.
Après la tenue de l’enquête publique et la consultation des personnes associées, si tout s’est bien déroulé, il sera alors possible d’arrêter le PLUI dans sa version définitive. Il devra faire l’objet de mesures de publicité particulières avant de devenir opposable.
