Par une délibération du 2 mars 2026, le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi de la 4CPS.
Elle est affichée au siège de la communauté de communes et au sein de chacune des communes membres depuis le 20 mars 2026. Elle reste affichée au siège de la communauté de communes et disponible dans chacune des mairies sur demande.
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Depuis le 1er mai, le PLUi est entré en vigueur et est consultable sur ce site dans la rubrique PLUi.
Le PLUi a également été mis en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme rendant le document pleinement opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) via son règlement (qui fixe les règles opposables : zones constructibles, règles architecturales) et ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent les règles d’aménagement de secteurs géographiques définis.
Le Géoportail de l’Urbanisme permet un accès simplifié aux différentes pièces du PLUi et une consultation cartographique interactive du territoire. Pour l’utiliser, il vous suffit d’accéder au site via le lien suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous pourrez rechercher une adresse précise et consulter les documents et règlements associés en cliquant sur les parcelles de votre choix.
Le PLUi est désormais applicable aux projets de construction sur le territoire de la 4CPS,
qu’ils soient soumis ou non à autorisation d’urbanisme.
