Annexes

Les documents annexés au PLUi sont le plus souvent les servitudes d’utilité publique qui affectent directement l’utilisation des sols (exemple, les plans de prévention des risques inondation), des éléments figurant au code de l’urbanisme et des éléments pouvant figurer à d’autres législations (code de l’énergie et code minier).

Ces annexes sont importantes car elles sont susceptibles de contenir des prescriptions opposables aux porteurs de projet, et peuvent limiter les possibilités de construire. Elles figurent au PLUi afin que les porteurs de projet puissent disposer de l’ensemble des prescriptions qui pourraient impacter leur projet et non uniquement de celles résultant du PLUi.

Participez à l’enquête publique !

Cette démarche est l’occasion d’obtenir des informations sur les nouvelles règles d’urbanisme et proposer des améliorations pour permettre au PLUi de mieux assurer le développement du territoire et l’amélioration de son cadre de vie.

Vous voulez être informé(e) de l’ouverture
de l’enquête publique prévue en décembre ?

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Participez à la Concertation

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