Phase 2 – Elaboration de la stratégie territoriale au sein du P.A.D.D.
La première phase du PLUi consistait en un diagnostic approfondi du territoire permettant d’identifier, sur différents thèmes, des atouts, des faiblesses et des enjeux majeurs. Cette analyse a servi de base à l’élaboration du PADD, un document stratégique qui fixe les grandes orientations du développement territorial pour les années à venir.
Ainsi, le PADD définit les ambitions du territoire en matière d’urbanisme, de mobilité, de logement, d’économie, d’environnement et de cadre de vie. C’est le document socle du PLUi. Il guide l’ensemble des règles et prescriptions qui seront définies dans les documents ultérieurs.
Les volontés inscrites au sein du PADD
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PADD
Le P.A.D.D. n’est pas directement opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Toutefois, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement du PLUi sont élaborés en fonction du contenu du P.A.D.D. et sont eux, opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l’article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l’article L. 151-4, le projet d’aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme et l’analyse prévue à l’article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Article L. 151-5 du code de l’urbanisme
