Actualisation et complétude de l’étude d’impact : conclusion d’un avenant au marché

Délibération du 28 février 2022

En 2015, lors du lancement initial de l’élaboration du PLUi, un marché public a été signé avec un bureau d’études pour la réalisation du volet « évaluation environnementale« . L’étude réalisée doit être actualisée et mise à jour compte tenu des changements de fait et de droit intervenus. Un avenant au contrat initial a donc été conclu en ce sens avec le bureau d’études, qui a relancé son travail sur l’étude d’impact.