Page actualisée le 16 septembre 2025
Les documents annexés au PLUi sont le plus souvent les servitudes d’utilité publique qui affectent directement l’utilisation des sols (exemple, les plans de prévention des risques inondation), des éléments figurant au code de l’urbanisme et des éléments pouvant figurer à d’autres législations (code de l’énergie et code minier).
Ces annexes sont importantes car elles sont susceptibles de contenir des prescriptions opposables aux porteurs de projet, et peuvent limiter les possibilités de construire. Elles figurent au PLUi afin que les porteurs de projet puissent disposer de l’ensemble des prescriptions qui pourraient impacter leur projet et non uniquement de celles résultant du PLUi.
💡 Consulter les documents annexés au PLUi 👇
Servitudes d’Utilité Publique
AC1 Servitudes Monuments Historiques
AC1 Périmètre délimité des abords
AC2 Servitudes sites classés inscrits
AS1 Eau Potable Rapport Départemental
AS1 Liste captages sensibles SDAGE
EL11 Interdiction accès
I1 Servitudes gaz
I4 Servitudes canalisations électriques
I6 Périmètre Minier
INT1 Voisinage cimetières
PM1 PPRNI Vègre
T1 Protection domaine public ferroviaire
Prescription
Annexes
4.2.2 Informations surfaciques périmètre de prise en considération
4.2.3 Informations surfaciques obligations légales débroussaillement
4.2.4 Informations surfaciques ZNIEFF Natura 2000
4.2.6 Informations surfaciques SIS
4.2.7 Informations surfaciques atlas zones inondables Vègre
4.2.7bis Informations surfaciques cartes zones inondables Vègre
4.2.8 Informations surfaciques ZAEnR
Cartographie par commune associée aux annexes disponible dans l’onglet « Règlement écrit et graphique » puis « Le règlement graphique »
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