Enquête publique du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026.
Après une longue phase d’élaboration, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté en conseil communautaire le 8 septembre et le 24 novembre 2025.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Que contient le PLUi ?
Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire. Il permet l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales avec les spécificités locales.
Ce projet constitue la base pour établir des règles d’utilisation du sol adaptées au territoire.
Il comprend les éléments suivants :
➡️ Un diagnostic détaillé du territoire (population, logement, économie, agriculture, environnement…).
➡️ Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les grandes orientations politiques.
➡️ Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour guider les projets futurs.
➡️ Un règlement écrit et graphique, définissant les règles de constructibilité.
➡️ Des annexes réglementaires : servitudes, risques, réseaux, patrimoine, documents environnementaux, etc.
Périmètres Délimités des Abords (PDA)
La création de trois périmètres délimités des abords dans les centres-bourgs de Bernay-Neuvy-en-Champagne, Domfront-en-Champagne et Tennie.
Ils concernent :
📍 Bernay-Neuvy-en-Champagne : Église Saint-Laurent (Neuvy)
📍 Domfront-en-Champagne : Église Saint-Front et ancien presbytère
📍 Tennie : Église Saint-Corneille et Saint-Cyprien, motte et basse-cour médiévales
Ces périmètres permettront d’adapter le régime des autorisations d’urbanisme autour des monuments concernés.
Abrogation des cartes communales
Les cartes communales de Neuvillette-en-Charnie, Pezé-le-Robert et Saint-Symphorien devront être abrogées.
L’approbation du PLUi n’entraînera pas automatiquement l’abrogation des cartes communales existantes : il est donc nécessaire de prévoir explicitement l’abrogation pour Neuvillette-en-Charnie, Pezé-le-Robert et Saint-Symphorien.
Pour un aperçu global des trois projets : 👉 Consulter la note de synthèse
Cette enquête permet à chacun d’exprimer ses remarques ou propositions. N’hésitez pas à participer !
Consultation du dossier
Le dossier complet est consultable :
➡️ Sur le registre numérique officiel : www.registre-numerique.fr/plui-4cps
➡️ Au Pôle intercommunal, 4 rue de Gaucher – Conlie
➡️ À la mairie de Sillé-le-Guillaume, Place de la Résistance
Permanences de la commission d’enquête
Pôle intercommunal – Conlie :
📅 Vendredi 19 décembre : 9h–12h
📅 Mercredi 14 janvier : 14h–17h
📅 Vendredi 23 janvier : 14h–17h
Mairie de Sillé-le-Guillaume :
📅 Lundi 22 décembre : 14h–17h
📅 Vendredi 23 janvier : 9h–12h
Visites supplémentaires dans chaque commune
🧭 Mardi 6 janvier 2026 : Tennie (10h30–12h), Rouez (14h–15h30), Bernay-Neuvy-en-Champagne (16h–17h30)
🧭 Vendredi 9 janvier : La Quinte (9h–10h30), La Chapelle-Saint-Fray (11h–12h30), Domfront-en-Champagne (14h–15h30), Lavardin (14h–15h30)
🧭 Lundi 12 janvier : Mont-Saint-Jean (9h–10h15), Crissé (11h–12h), Saint-Rémy-de-Sillé (14h–15h30), Pezé-le-Robert (16h–17h), Sainte-Sabine-sur-Longève (16h30–17h30), Degré (18h–19h)
🧭 Mardi 13 janvier : Le Grez (9h–10h), Parennes (10h30–12h), Rouessé-Vassé (15h30–17h)
🧭 Samedi 17 janvier : Cures (10h30–12h)
🧭 Mardi 20 janvier : Saint-Symphorien (9h–10h30), Neuvillette-en-Charnie (11h–12h), Ruillé-en-Champagne (14h–15h30)
🧭 Jeudi 22 janvier : Conlie (9h–12h)
🧭 Vendredi 23 janvier : Neuvillalais (13h30–15h), Mézières-sous-Lavardin (15h30–17h)
Les observations recueillies lors de ces permanences, ainsi que celles déposées sur le registre numérique, seront intégrées au rapport final.
Suite de la procédure
À l’issue de l’enquête publique, les conclusions des commissaires enquêteurs seront transmises à la communauté de communes, intégrant les remarques et propositions formulées par le public.
Les élus pourront intégrer les modifications nécessaires, sous réserve qu’elles respectent le projet global et les réglementations supérieures.
Après approbation en conseil communautaire et contrôle de légalité, le PLUi entrera en vigueur et sera mis en application dès sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme.
