Le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi lors de la séance du 8 septembre 2025.
➡️ Le projet ne devrait donc plus être modifié.
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents qui le composent sur le site du PLUi, et notamment :
📄 État des lieux
📑 Rapport de présentation
🧭 PADD
🗺️ OAP & STECAL
📚 Règlement écrit et graphique
📎 Annexes
⏳ Les prochaines étapes
Le projet de PLUi doit encore passer par de nombreuses étapes avant d’être approuvé et d’entrer en vigueur.
⚠️ Il ne sera pas applicable avant cette entrée en vigueur.
Dans l’immédiat, il fait l’objet de consultations auprès :
- des communes membres,
- des personnes publiques associées (État, MRAe, Pays du Mans, CDPENAF, etc.),
- et des personnes consultées.
Une fois tous les avis recueillis :
- Si le projet obtient une validation globale, il pourra être soumis à enquête publique.
- Lors de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et demandes.
- La 4CPS pourra y répondre si :
- les rectifications envisagées respectent le projet de territoire et la législation en vigueur,
- et qu’elles restent mineures sans remettre en cause l’économie générale du projet.
📅 Mise en vigueur prévue
Après l’enquête publique et en fonction de l’avis du commissaire enquêteur, le conseil communautaire pourra approuver le PLUi.
Celui-ci fera ensuite l’objet de formalités d’affichage et de mise en ligne avant d’entrer en vigueur.
📌 L’entrée en vigueur du PLUi n’est pas prévue avant mars 2026.
