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Ce règlement a pour objet de définir les occupations du sol autorisées ou interdites pour chaque zonage, ainsi qu’un certain nombre de conditions (desserte, surface, implantation, hauteur, aspect, aménagement…). Ce document ne peut pas édicter des prescriptions sur l'utilisation des sols (cultures, pratiques agricoles...).

La nomenclature du zonage est à définir pour chaque commune. Cependant, dans un souci de lisibilité et de compréhension pour tous, il serait souhaitable de tendre vers une harmonisation de cette nomenclature.

Le règlement se compose de 16 articles.

Cliquez sur l'intitulé des articles ci-dessous pour consulter la définition.

On retrouve dans cet article toutes les occupations et utilisations du sol interdites. Il est donc facile de comprendre que tout ce qui n’est pas expressément interdit, est permis.

On retrouve dans cet article toutes les occupations et utilisations du sol qui sont autorisées à condition qu’elles remplissent une condition.

On retrouve dans cet article les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

On retrouve dans cet article les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement.

On retrouve dans cet article, la surface minimale des terrains pour construire. De moins en moins renseigné, cet article se justifie quand il y a des contraintes techniques particulières pour la construction, comme l’assainissement individuel.

Cet article doit obligatoirement être renseigné. On retrouve souvent des règles d’implantation à l’alignement de l’emprise publique ou en retrait d’un certain nombre de mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques

Cet article doit obligatoirement être renseigné. On retrouve souvent des règles d’implantation sur la limite séparative ou en retrait d’un certain nombre de mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Cet article permet de déterminer la distance minimum ou maximum devant exister entre deux constructions sur un même terrain, par exemple entre le garage et la maison d’habitation.

Implantation des constructions sur un même terrain

L’emprise au sol est la surface occupée par la projection verticale, sur le sol, du volume hors œuvre du bâtiment.

Emprise au sol des constructions

Cet article réglemente la hauteur des bâtiments futurs ou en cas d’extension, il encadre aussi la densité bâtie. La réglementation peut se faire sur une hauteur maximale à ne pas dépasser, mais il est également possible depuis la loi Grenelle II de réglementer une hauteur minimale des bâtiments. On parle souvent de hauteur en mètre, à l’acrotère, au faitage ou à l’égout du toit, ou de niveau (rez-de-chaussée, rez-de-chaussée + un étage, deux étages, combles aménageables).

Hauteur des constructions

Cet article permet de réglementer l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles," espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.

3 thèmes sont abordés :

  • l’aspect des constructions, principalement des bâtiments et des clôtures;

  • l’aménagement de leurs abords, à l’occasion d’opérations de construction ;

  • la protection des éléments et secteurs paysagers, écologiques ou patrimoniaux localisés ou délimités sur les documents graphiques

Dans cet article, il ne peut être imposé des matériaux, excepté sur des secteurs de protections patrimoniaux.

Aspect extérieur et abords des constructions, patrimoine

Cet article fixe les règles de stationnement qui s’appliquent aux bâtiments et éventuellement aux autres constructions génératrices de déplacements. Le règlement peut encadrer le stationnement des véhicules automobiles mais aussi celui des vélocipèdes. S’agissant de ces derniers, la réglementation consiste à déterminer les caractéristiques des locaux ou espaces nécessaires à leur stationnement.

Aires de stationnement liées aux constructions

Cet article fixe les règles et dispositions relatives aux espaces libres et plantations. Les règles de protection des éléments ou secteurs paysagers ou écologiques sont également mentionnés dans cet article et sont reportés sur les documents graphiques.

Espaces libres et plantations liés aux constructions

Le COS sert à définir le rapport entre la surface du terrain et le droit de construire de la surface hors œuvre nette. Cette surface est obtenue en multipliant ce coefficient par la surface du terrain. Chaque zone peut avoir un COS différent.

Coefficient d’Occupation du Sol (COS)