Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme intercommunal, qui analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire. Cette analyse permet ensuite de construire un projet de développement respectueux de l’environnement, et de le formaliser dans des règles d’utilisation du sol adaptées au territoire. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Pourquoi est-il élaboré à l’échelle intercommunale ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est, comme son nom l’indique, intercommunal. Il se différencie donc des plans locaux d’urbanisme (PLU) élaborés à l’échelle communale.
Si auparavant les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux était la règle, ils sont peu à peu devenus l’exception. En effet, à la suite de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la loi a évolué, pour que les plans locaux d’urbanisme soient élaborés au niveau intercommunal et non plus communal.
Cette modification d’échelle s’explique par l’évolution de la nature du plan local d’urbanisme. S’il s’agissait initialement d’un document visant à fixer des règles d’utilisation des sols au regard des besoins de la commune, son contenu a fortement évolué depuis quelques années.
Ainsi, dès 2010, son contenu a été redéfini pour prendre en compte des problématiques qui n’entraient pas directement en considération dans son élaboration auparavant. C’est notamment le cas de la consommation d’espace, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la préservation de l’environnement.
Cette tendance s’est accentuée au fil du temps, des lois intervenant régulièrement pour ajouter des problématiques à prendre en compte dans l’élaboration du PLU (l’énergie, la mobilité).
Le PLU est devenu un outil politique, devant répondre à un projet de territoire élaboré à une échelle plus large que l’échelle communale. Les règles d’occupation des sols doivent aujourd’hui répondre à des enjeux multiples et complexes, relatifs au cadre de vie et à l’environnement, à l’économie, à l’habitation, à l’énergie et à la mobilité, ce qui rend l’élaboration d’un PLUi plus longue.
L’objectif est de prendre en compte l’ensemble de ces enjeux pour élaborer, en concertation avec la population et des personnes publiques expertes, des règles générales d’utilisation des sols qui viendront s’appliquer au soutien d’un projet de territoire à l’échelle de la communauté de communes.
