Un outil participatif

Les groupes de travail

Le territoire intercommunal a été découpé en 6 groupes afin de créer des petits groupes de travail afin d’être au plus près de la réalité locale. Chaque commune dispose d’un minimum de deux représentants dans ces groupes.

Les groupes PLUi

Le COPIL

Le COPIL regroupe les élus présents dans les groupes de travail. Cette assemblée a pour vocation d’harmoniser et d’équilibrer les travaux exécutés par les groupes de travail, avant présentation à la conférence des maires.

La conférence des maires

La conférence des maires valide les travaux présentés par le COPIL, mais elle peut également demander au COPIL de revoir certains points de travaux présentés.

Le Conseil communautaire

Le conseil communautaire organisera le débat autour de P.A.D.D., arrêtera le PLUi pour présentation aux Personnes Publiques Associés, et approuvera le PLUi après retour d’enquête publique et modification éventuelle.

Une garantie de prise en compte de l'avis de la commune

La loi donne la possibilité à une commune de s’exprimer sur les dispositions du PLUi qui la concernent directement. Elle peut également demander à être couverte par un plan de secteur.

La concertation

Le dialogue et la concertation avec la population locale tiennent une place importante dans l’élaboration du PLUi. La concertation peut prendre des formes diverses selon les spécificités du territoire : ateliers, enquêtes, expositions, réunions publiques ou supports d’information ad hoc. Autant d’opportunités d’échanges qui doivent permettre à tous les habitants de s’impliquer activement et d’enrichir le projet.