Le PLUi

Un projet partagé de territoire pour une mise en cohérence des politiques publiques

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.

Les enjeux du PLUi

L’objectif est de donner une dimension nouvelle à l’action des élus communaux et communautaires grâce à une réflexion territoriale partagée visant à :

  • Affirmer le caractère transversal des problématiques traitées en ajoutant, aux côtés de la dimension de l'urbanisme, les dimensions de l'habitat et des déplacements ;
  • Répondre de manière plus approfondie à des problématiques communes à plusieurs communes (bourg situé en limite communale, préservation des berges d’un cours d’eau traversant plusieurs communes, espace boisé partagé, etc…) ;
  • Mutualiser les moyens humains mobilisés par les collectivités ;
  • Faciliter la mise en cohérence des politiques publiques (logement, transports, aménagement du territoire…) et la traduction des orientations supra-communales dans les documents d’urbanisme.

Le PLUi, une démarche novatrice qui fait appel à une nouvelle gouvernance

La mise en œuvre de l’approche intercommunale d’une politique d’urbanisme dans le cadre de l’élaboration d’un PLUi modifie les savoir-faire et les pratiques en matière de gouvernance et de dialogue territorial.

Le Code de l’urbanisme prévoit que les modalités de gouvernance du projet soient fixées par l’ensemble des Maires des communes membres de l’intercommunalité réunis en «Conférence des Maires ».

L’objectif est de faire émerger une vision stratégique globale en s’appuyant sur les dynamiques et les enjeux de la communauté, tout en prenant en compte les spécificités territoriales de chaque commune ou groupe de communes grâce à :

  • Des « allers-retours » permanents entre communes et intercommunalité mis en place tout au long de la démarche : commissions thématiques, ateliers de travail, séminaires, conseils municipaux et communautaires…
  • Une association forte des partenaires publics de la collectivité (État, Région, Département, Chambres consulaires, Conseil de développement,  associations…) et une implication des habitants et des acteurs locaux au travers d’une démarche de concertation.

Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Elaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) » du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés d’agglomération et de communes en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Le PLUi, c’est aussi :

De la souplesse

Lors des prochaines fusions d’EPCI au 1er janvier 2017, les communautés compétentes pourront décider soit d’achever les élaborations de PLUi engagées précédemment sur leurs périmètres initiaux, soit d’élargir cette élaboration au territoire de la nouvelle entité, soit de repartir sur l’élaboration d’un nouveau PLUi.

De la cohérence

Le PLUi permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie.

De l'efficacité

Le PLUi permet aux communes d’un EPCI de doter leur territoire d’un projet opérationnel, en phase avec la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires. En effet, l’essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd’hui au-delà des frontières communales : activités commerciales, déplacements domicile-travail… Travailler à l’échelle de l’intercommunalité permet de concilier ces différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.

De la solidarité

Le PLUi permet une mutualisation des moyens et des compétences sur un territoire élargi, cohérent et équilibré. Il exprime la solidarité entre les communes, en permettant de réaliser des économies de consommation du foncier, de valoriser les qualités et atouts du territoire (patrimoine, culture...), de renforcer le poids des projets portés par les assemblées locales.