Glossaire

Aire urbaine

Les aires urbaines sont composées d'une commune centre, d'une banlieue (l'ensemble constituant l'agglomération) et d'une couronne de communes péri-urbaines (communes qui envoient travailler dans l'aire plus de 40 % de leurs résidents actifs).

Architecte des Bâtiments de France

Son avis est demandé pour tout projet situé au sein du périmètre de protection d’un monument historique.

Bassin de vie

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi. (Source : INSEE)

Certificat d’urbanisme

C’est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à un terrain.

Changement d’affectation

Il consiste à donner à un bâtiment existant une affectation différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Les locaux à usage d’habitation ne peuvent être ni affectés à un autre usage, ni transformés en autre chose sans une autorisation administrative préalable.

Coefficient d’Occupation au Sol

Le coefficient d’occupation des sols mesure l’intensité du bâti sur une parcelle. Il s’agit du ratio entre la surface de plancher bâti (Surface Hors œuvre Nette : SHON) et la superficie de la parcelle.

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet d'attester auprès de la mairie :

  • de l'achèvement des travaux
  • et de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant…

Déclaration d’Ouverture de Chantier

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

À savoir : une déclaration d'ouverture des travaux n'est pas…

Déclaration Préalable

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

  • travaux qui créent entre 5 m2 ou 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m2 est porté à 40 m2 si la…

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain est une procédure qui permet notamment à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (…

Emplacement réservé

L’emplacement réservé est un terrain « réservé » pour une collectivité publique dans le but d’y implanter un projet global d’aménagement : équipement public ou d’intérêt général (hôpital, école, voie, …). Il s’agit ainsi de bloquer tout autre projet de construction dans le périmètre défini.

Établissement Public de Coopération Intercommunal

Établissement public regroupant des communes soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

Logement occasionnel

Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d’une personne qui ne rentre qu’en fin de semaine auprès de sa famille).

Logement vacant

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :

  • proposé à la vente, à la location ;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
  • en attente de règlement de succession ;
  • conservé par un…

Ménage

Un ménage, au sens statistique, est défini comme l’ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu’une seule personne.

Remarque : Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles…

Nouvelle Organisation Territoriale de la République

La loi NOTRe a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale « des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité ». Par exemple, elle prévoit, entre autre, la rationalisation de l’…

Orientations d’aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des…

Permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2,
  • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une…

Permis de démolir

Avant toute démolition ou déconstruction de bâtiments, veuillez consulter la mairie afin de connaître la démarche administrative à suivre.

Plan de zonage

Le plan de zonage est un document obligatoire du PLU. Il divise le territoire, ici intercommunal, en zones et secteurs (les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)) dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des…

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’…

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Trame verte et bleue

C’est un outil d’aménagement du territoire visant à constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer et donc d’assurer leur suivie. Elle doit également permettre aux…