Zonage

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Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire intercommunal, avec des échéances de court et long terme.

A chaque zonage est associé un règlement qui précise les utilisations du sol autorisées.

Ce zonage se matérialise concrètement par la définition d’une nomenclature à laquelle est rattachée un règlement.

Le zonage se compose de quatre grandes zones, elles même parfois décomposées en « sous-zones ».

Les quatre principales zones sont :

La zone U, secteurs déjà urbanisé avec capacité de desserte

La zone AU, secteur à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Urbanisation qui peut être immédiate ou à moyen terme. Ces zones, destinées au développement urbain, doivent être dimensionnées et localisées en fonction :

  • des actions en faveurs du renouvellement urbain,
  • des prévisions démographiques et économiques,
  • d'une recherche de gestion économe de l'espace, des réflexions et des actions sont à mener sur les formes urbaines afin de concilier attractivité et densité,
  • d'un fonctionnement cohérent de l'agglomération,
  • d'une localisation privilégiée des zones limitant le mitage du territoire et permettant une meilleure cohésion des projets entre eux, et la prise en compte des différentes fonctions des espaces agricoles et forestiers.

On distingue deux types de zones AU :

  • les secteurs déjà équipés urbanisables immédiatement (généralement nommés 1AU)
  • les secteurs non encore équipés (généralement nommés 2AU) urbanisables sous réserve d'une modification ou d'une révision du PLU.

La zone N, secteur naturelle. Elle inclut à la fois des espaces naturels très sensibles qui méritent une protection totale assortie d'une inconstructibilité, des espaces naturels patrimoniaux compte tenu de la présence d'un paysage remarquable, des espaces agricoles ou forestiers... et même des secteurs constructibles de taille et de capacité limitées.

La zone A, ce sont des zones agricoles, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Il s'agit d'une zone d'intérêt agricole où l'on donne priorité au développement durable des activités agricoles. Ce n'est pas une zone relictuelle par défaut de projets d'urbanisation, encore moins une réserve foncière disponible. Elle s'apparente davantage à une zone d'activité économique à caractère agricole.