PADD

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées ou de la commune si le PLU est communal.

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

Le PADD du PLU intercommunal est nécessairement lié au territoire couvert par le PLUi.

Il ne saurait donc être constitué d’orientations très générales applicables à n’importe quel territoire ou de principes incantatoires sans traduction dans les OAP ou dans le règlement.

Il expose donc un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal, et aux outils mobilisables par la collectivité.

Le code de l’urbanisme énonce les objectifs assignables aux PLUi en matière de développement durable. Ainsi, le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de la communauté de communes.

Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Puisqu’il définit les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme que les pièces du PLUi, telles que le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation, déclineront par la suite, le PADD doit être largement partagé avant d’établir les règles qui seront inscrites au PLU.

Ainsi, la loi prévoit que le PADD fasse l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes, au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLUi au sein de la même instance.