OAP

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Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Les orientations d’aménagement et de programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD. C’est un document qui peut être écrit ou graphique, voire les deux, et qui peut prendre la forme de schémas d’aménagement. Il peut également comporter des éléments concernant le traitement des espaces publics et voiries sur le ou les secteurs considérés.

Introduites par la loi ENE ou Grenelle 2, les OAP peuvent traiter des questions d'aménagement dans un secteur ou quartier, mais doivent également, pour un PLUi, tenir compte de programme local de l'habitat (PLH) et, lorsque l'EPCI est Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU), de plan de déplacements urbains (PDU). La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé n’a pas fait le choix d’un PLUi valant PLH et PDU.

Couvrant un ou plusieurs quartiers ou secteurs du territoire, les orientations édictées se superposent avec le règlement. Les orientations d’aménagement et de programmation et règles peuvent ainsi être utilisées de manière complémentaire ou alternative pour définir un même projet ou opération sur un quartier ou un secteur donné.

Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité.